Justice des mineurs : le guide de la justice restaurative

Historique

• Justice des mineurs : le guide de la justice restaurative
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les p...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Actes de commerce et protection du consommateur : appréciation souveraine
  Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022
  Droit de la consommation
  Si les parties sont libres, sauf disposition contraire de la loi, de soumettr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Actes racistes et antireligieux : des chiffres en hausse en 2021
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Injures, provocations, diffamations publiques... En 2021, les services de pol...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La société ne peut être le témoin impuissant de la dégradation de la justice des enfants et de la protection de l'enfance
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  A l'approche de l'élection présidentielle, les signataires de cette tribune a...
  Source : www.francetvinfo.fr
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