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TRAINEAU ET ABDALLAH

TRAINEAU ABDALLAH ET HAZGUER

Fruit du rapprochement entre le Cabinet vendéen TRAINEAU & ABDALLAH fondé en 1990 par Maître Christian TRAINEAU (†) et rejoint par Maître Mehdi ABDALLAH en 2016, et le Cabinet parisien HAZGUER AVOCAT fondé par Maître Mehdi HAZGUER en 2019, l’association d’avocats TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER intervient dans différents domaines du droit avec quatre domaines de prédilection que sont le droit des affaires, le droit civil, le droit fiscal et le droit pénal des affaires.
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Nos dernières actus

Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit vaut accord tacite de l'administration sur la valeur proposée par le demandeur dirigeant de PME...
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Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exonération (V. François Fruleux, Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI,...
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Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
Droit pénal
Le 25 mars 2026, le Gouvernement a déposé le projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de n...
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Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) formulait 82 préconisations. En juin 2026, la Ciivise a remis...
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