Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
Publié le :
13/10/2022
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Source : strategieslogistique.comAvec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs alimentaires et industriels se renvoient la faute. En tout cas, le gouvernement semble bien décidé à éradiquer dans ce contexte les pénalités logistiques injustifiées. Carrefour vient justement de signer un accord pour les TPE/PME/ETI... Lire la suite
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La liste noire européenne des paradis fiscaux est complétée
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesAprès révision, le Conseil de l'Union européenne ajoute trois Etats à la list...Source : www.efl.fr
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Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Cour de cassation a désormais trois mois pour à son tour transmettre une Q...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesLe Conseil d'Etat juge qu'en cas d'activité occulte le contribuable dispose d...Source : www.efl.fr