La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile
Publié le :
19/10/2021
19
octobre
oct.
10
2021
Source : www.vie-publique.frFace à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de l'éducatif et spécialisation des juridictions. Toutefois, depuis 1945, comment cette justice a-t-elle évolué ? Lire la suite
Historique
-
Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...Source : www.liberation.fr
-
L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la consommationLa chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs p...Source : www.lemonde.fr
-
Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ?
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn repreneur de fonds de commerce doit reprendre la totalité des salariés. Po...Source : www.l-expert-comptable.com
-
La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursFace à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur troi...Source : www.vie-publique.fr