Rappel sur point de départ pour conclure
Publié le :
22/09/2023
22
septembre
sept.
09
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la procédure, faute de quoi, les conclusions encourent l’irrecevabilité, emportant avec elles les moyens qu’elles contiennent et sur lesquels se fondaient les prétentions... Lire la suite
Historique
-
Rappel sur point de départ pour conclure
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceDans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développé...Source : www.lemag-juridique.com
-
Demande de réhabilitation judiciaire : le condamné n’a pas à justifier d’un motif à sa demande
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Procédure pénaleUne personne est condamnée par une cour d’assises en 1994 et par un tribunal...Source : www.lemag-juridique.com
-
A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la tran...Source : mesinfos.fr
-
La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...Source : www.aurep.com