Justice des mineurs : le guide de la justice restaurative
Publié le :
12/04/2022
12
avril
avr.
04
2022
Source : www.justice.gouv.frLe guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les professionnels dans le déploiement de nouveaux projets. Objectif : la généralisation progressive de cette nouvelle pratique qui fait dialoguer les auteurs d’infractions et les victimes. Lire la suite
Historique
-
Concubinage
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans la mesure où aucune disposition légale ne règle la contribution des conc...Source : www.aurep.com
-
Justice des mineurs : le guide de la justice restaurative
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLe guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les p...Source : www.justice.gouv.fr
-
Actes de commerce et protection du consommateur : appréciation souveraine
Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022Droit de la consommationSi les parties sont libres, sauf disposition contraire de la loi, de soumettr...Source : www.actu-juridique.fr
-
Actes racistes et antireligieux : des chiffres en hausse en 2021
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Droit pénal / Procédure pénaleInjures, provocations, diffamations publiques... En 2021, les services de pol...Source : www.vie-publique.fr