Inceste : droit de visite, autorité parentale... que contient le rapport de la Ciivise ?
Publié le :
09/11/2021
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Source : www.midilibre.frLa Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), a émis ce mercredi dans un rapport ses trois premières recommandations. Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites au...Source : www.midilibre.fr
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