Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes

Historique

• Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Aux termes de l’article 2270-1, alinéa 1, du Code civil, en vigueur du 1er ja...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
  Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  En matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’ex-président de la FIFA et l’ancien patron de l’UEFA ont été relaxés par le...
  Source : www.lemonde.fr
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• Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Des magistrats et des enquêteurs s’emparent, chacun à leur manière, des reche...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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