Selon Transparency International, la lutte contre la corruption transnationale est en net recul
Publié le :
02/11/2022
02
novembre
nov.
11
2022
Source : www.editions-legislatives.frDans son rapport Exporting Corruption 2022, l’ONG Transparency International fait état d’un recul général en matière de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers... Lire la suite
Historique
-
Le refus de communiquer le code de déverrouillage d'un smartphone peut constituer un délit !
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation a rendu hier un arrêt très attendu en matière de crimina...Source : www.lemag-juridique.com
-
Abus de confiance par détournement de cartes de retrait de carburant
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesEst susceptible de constituer le délit d’abus de confiance l’usage par une pr...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Comparution immédiate : déclarations volontaires en l’absence d’avocat
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Procédure pénaleIl résulte de l’article 393 du Code de procédure pénale que le procureur de l...Source : www.actu-juridique.fr
-
Selon Transparency International, la lutte contre la corruption transnationale est en net recul
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesDans son rapport Exporting Corruption 2022, l’ONG Transparency International...Source : www.editions-legislatives.fr