Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas

Historique

• Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le Parlement a adopté un ensemble de lois qui renforce l’arsenal d’instrument...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Matériaux et d’objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires : de nouvelles règles édictées !
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Le décret n°2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en mati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins p...
  Source : www.service-public.fr
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• Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le Premier ministre, Gabriel Attal, est allé à Viry-Châtillon, marquée récemm...
  Source : www.info.gouv.fr
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