Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”

Historique

• Cession de parts de SCI à titre gratuit : pourquoi et comment ?
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Découvrez les étapes et formalités de cession de parts de SCI à titre gratuit...
  Source : independant.io
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• Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les députés de la majorité souhaitent faciliter l’accès à la décharge en resp...
  Source : www.capital.fr
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• Une assurance anti-harcèlement scolaire pour lutter sur le terrain numérique
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Pour lutter contre le harcèlement scolaire, plusieurs initiatives se multipli...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Victimes de violences sexuelles : une plateforme téléphonique pour recueillir leurs témoignages
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Vous avez été victime de violences sexuelles pendant votre enfance ? Vous ête...
  Source : www.service-public.fr
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