Du cumul des qualifications de recel d’abus de biens sociaux et de financement illicite de parti

Historique

• Du cumul des qualifications de recel d’abus de biens sociaux et de financement illicite de parti
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En principe, l'interdiction de cumuler les qualifications lors de la déclarat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit de la consommation
  Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Il existerait une corrélation entre le nombre de violences conjugales et les...
  Source : www.allodocteurs.fr
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• Irrecevabilité du moyen fondé sur une irrégularité affectant la procédure dans un incident contentieux
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  En l’espèce, une juridiction pénale avait condamné l’auteur présumé d’un assa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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