Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
Publié le :
03/05/2024
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Source : www.touteleurope.euAprès de longues négociations, la directive européenne pour lutter contre les violences envers les femmes a reçu l’aval du Parlement européen mercredi 24 avril. Le texte entend améliorer l’accompagnement des victimes, ainsi que la prévention... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesAprès de longues négociations, la directive européenne pour lutter contre les...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 230-10 du Code de procédure pénale, les personnels spécialeme...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesLe Parlement a adopté un ensemble de lois qui renforce l’arsenal d’instrument...Source : www.europarl.europa.eu
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